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Dossier

Contrebande du tabac

En bref

Une enquête récente (CCFPT 2008) suggère que 40,1 % des cigarettes consommées au Québec sont illégales.

Description

Une enquête récente (CCFPT 2008) suggère que 40,1 % des cigarettes consommées au Québec sont illégales. Une cartouche de cigarettes se vend 10 $ (ou moins) dans la réserve de Kahnawake, en comparaison de quelques 60 $ pour une cartouche légale grevée de toutes les taxes. Ces données toujours valides en 2010 ne font que croître.

Ce qu’on entend par vente illégale de produits du tabac

Illicite : droit non-payé. Fabrication et vente de cigarette/tabac par des individus qui ne paient pas les taxes gouvernementales et les droits applicables; ainsi, les produits fabriqués ou vendus ne sont pas soumis à la réglementation prévue pour l’industrie du tabac.

La fabrication et la vente illégale de produits du tabac contreviennent à plus de 200 règlement fédéraux et provinciaux qui encadrent différents aspects

La vente illégale des produits du tabac au Canada : faits

  • C'est 13 milliards de cigarettes de contrebande qui sont vendues par année soit 33 % du marché canadien (48,6 % en Ontario et 40 % au Québec).
  • Les jeunes fumeurs sont les plus susceptibles de fumer des cigarettes illégales.
  • Les cigarettes illégales sont de plus en plus souvent livrées aux consommateurs.
  • La notoriété des marques de tabac illégal s’accroît à l’échelle du Canada.
Source : GfK Research Dynamics
  • Plus de 50 % des adolescents et des adultes des Premières Nations fument, soit 3 fois le taux de la population en général.
  • Fumer est plus facile dans les réserves en raison des faibles prix, de l'accès facile, de l'affichage des produits et de l'absence de contrôle de l'âge de la personne.
  • 75 % des fumeurs affirment fumer des cigarettes de contrebande.
  • 41 % des gens ne pensent pas que l'achat de cigarettes de contrebande est illégal.
  • 64 % des gens ne pensent pas qu'acheter des cigarettes de contrebande sur une réserve autochtone est illégal.
  • 77 % des gens qui choisissent les cigarettes de contrebande le font d'abord parce qu'elles sont moins chères que les cigarettes légales.
    Source : Imperial Tobacco Canada

ns qui achètent des cigarettes de contrebande ne sont pas sensibilisés à la question. On fait beaucoup de prévention pour dissuader les jeunes par commencer à fumer, mais le moyen de se procurer des cigarettes n'est pas abordé.

  • 75 % des fumeurs affirment fumer des cigarettes de contrebande
  • 41 % des gens ne pensent pas que l'achat de cigarettes de contrebande est illégal.
  • 64 % des gens ne pensent pas qu'acheter des cigarettes de contrebande sur une réserve autochtone est illégal.
  • 79 % des gens ne craignent pas de se faire arrêter par la police ou d'avoir des problèmes avec la justice.
  • 77 % des gens qui choisissent les cigarettes de contrebande le font d'abord parce qu'elles sont moins chères que les cigarettes légales.
Source : Imperial Tobacco Canada

La taxe sur le tabac fut pendant longtemps un outil pour décourager la consommation de cigarettes. Cependant, les hausses de taxe maintenant, ont pour effet concret de creuser un écart de prix entre les produits légaux et les produits illicites. Le rendement de ces taxes a diminué de 9,9 %.

La vente illégale des produits du tabac au Canada : impacts économiques

  • 60 % des commerçants sont préoccupés par les effets de la contrebande sur leur commerce.
  • 55 % des commerçants sont d’avis que la contrebande a un impact négatif sur leurs ventes et leurs revenus; l’accord est d’autant plus élevé chez les propriétaires de commerces indépendants et dans les centres urbains.
  • Le deux tiers des répondants choisissent le tabac comme la catégorie produisant les revenus les plus importants.
  • Dans près de la moitié des commerces sondés, la tabac représentait 40 % ou plus des ventes totales. Cette dépendance au tabac les rend très vulnérables à cause de toutes les hausses de taxe et à la demande qui croît faiblement.
  • C'est des pertes de profits nets de 260 millions de dollars en 2009, dues à la contrebande de cigarettes.
  • La contrebande de cigarettes cause plus de 437 millions de dollars de perte pour le Québec et près de 3 milliards de dollars de pertes pour le gouvernement du Canada.

Autres impacts

  • Menace importante pour la santé publique et au niveau social.
  • Hausse de la criminalité et de la violence.
  • Discrédite les politiques de contrôle du tabac.
  • Facilite l’accès des jeunes au tabagisme.

Les solutions

Puisqu’il s’agit d’un problème complexe, une approche à plusieurs facettes est nécessaire pour implanter des solutions efficaces à long terme. Les solutions se situent au niveau de la réduction de l’offre, de la réduction de la demande et de l’engagement des Premières Nations.

  • Appliquer les lois.
  • Créer un groupe de travail national pour coordonner les stratégies et actions du gouvernement.
  • Interdire l’approvisionnement en matières premières et en équipements utilisés pour produire des cigarettes aux fabricants non licenciés.
  • Introduction d'une taxe sur le tabac pour les Premières Nations comparable aux taxes provinciales sur le tabac.
  • Aller de l'avant avec des loi  telles que celles du gouvernement du Québec qui a adopté le projet de loi 59 pour permettre de lutter encore plus efficacement contre le commerce illicite du tabac.

 

·         75 % des fumeurs affirment fumer des cigarettes de contrebande

·         41 % des gens ne pensent pas que l'achat de cigarettes de contrebande est illégal.

·         64 % des gens ne pensent pas qu'acheter des cigarettes de contrebande sur une réserve autochtone est illégal.

·         79 % des gens ne craignent pas de se faire arrêter par la police ou d'avoir des problèmes avec la justice.

·         77 % des gens qui choisissent les cigarettes de contrebande le font d'abord parce qu'elles sont moins chères que les cigarettes légales.

Mise à jour le 2012-02-03 21:58:56